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SYNDICAT

communiqué de la FAPT CGT :
Nouveau contrat de présence postale territorial
Il n’assurera pas l’aménagement du territoire.
Le nouveau contrat de présence postale territoriale pour 2014-2016 signé le 16 Janvier 2014 a été élaboré sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
Ce nouveau contrat s’inscrit dans la continuité des précédents. Il confirme le désengagement financier de l’Etat et transfère le financement sur les collectivités territoriales, ce qui va continuer à faire payer le citoyen deux fois :
Une fois au titre de l’opération postale et une autre fois au titre des impôts locaux.
Derrière le discours sur l’évolution et l’adaptation des points de contact, nous pouvons faire le constat que la moitié des bureaux de Poste ne sont plus des bureaux de Poste.
En effet, fin 2012, sur 17.041 points de contact, seuls 9.819 sont des bureaux de Poste, 5.223 sont des agences postales communales et intercommunales, 1,995 sont des relais poste et 4 agences postales sont hors convention.
Les partenariats représentent donc désormais 42 % du réseau postal et si l’évolution des statuts des points de contact pointe un accord préalable du maire, cela doit se faire sur la base contraignante d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune.
De plus la règle sur l’accessibilité fixée par la loi N° 90-568 du 2 juillet 1990 n’est plus respectée par La Poste sans que le gouvernement n’y trouve à redire. En effet, La Poste est hors la loi sur 6 départements que sont l’Eure, le Gers, le Lot, la Lozère, la Haute Marne et la Meuse et 6 autres départements sont à la limite de la loi. Sur le financement, alors que l’ARCEP a chiffré le coût réel annuel de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire à 252 Millions d’euros, le montant prévisionnel des ressources se limitent à 170 millions d’euros.
Ces 170 millions d’euros annuels proviennent du taux des abattements de fiscalité locale dont bénéficie La Poste dans la limite de 95 % et l’on peut s’interroger sur la pérennité de ces ressources au regard de la future loi Duflot sur l’immobilier.
Nous constatons toujours que la gouvernance passe par un observatoire national de présence postale territoriale  Etat, AMF, CSSSPPCE), par les CDPPT (Commissions de présence postale territoriale) et par La Poste, dont le pouvoir décisionnel revient toujours à celle-ci car elle assure en effet la gestion comptable et financière du fond Les CDPPT, elles, continuent de fonctionner sans la présence de représentants du personnel, sans la présence d’associations et donc sans aucune démocratie,
Tous ces éléments ont conduit les administrateurs CGT à voter contre la signature par le président de La Poste de ce contrat de présence territorial Plutôt que d’un désengagement c’est d’un renforcement de la présence territoriale dont la Poste a besoin.
La CGT propose d’améliorer le service public postal en renforçant son unité et en développant la complémentarité  de ses activités principales : courrier, colis, services financiers, réseaux des bureaux de Poste. Cela passe par le développement des activités au service de la maison mère avec des orientations et des synergies communes aux métiers.

 
C’est aussi pour le renforcement du service public que les postiers agiront le 6 février 2014.