infos pratique : GPG

taxe d'habitation 1 * L'envoi des avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public a commencé début octobre. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d'imposition. Pour 2010, le montant de la contribution est de 121 euros en métropole et de 78 euros dans les départements d'outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au 15 novembre 2010 (ou 15 décembre 2010) pour régler la taxe d'habitation et la contribution à (...)

Prix des carburants : Alors que des difficultés d'approvisionnement en carburant sont constatées dans certaines stations-services, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux distributeurs leurs obligations en matière d'affichage de prix. Les stations-services sont en effet dans l'obligation d'afficher en temps réel les prix des carburants sur le site "www.prix-carburants.gouv.fr". Tout écart entre les prix affichés sur ce site et les prix pratiqués (...)

Sécurité sociale : quelles mesures sur les dépenses de maladie pour 2011 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre. De quoi s'agit-il ? En matière de dépenses de santé, il serait notamment prévu de baisser les tarifs des radiologues et des biologistes, de diminuer le prix de médicaments mais aussi le niveau de prise en charge de certains médicaments, de ne plus assurer systématiquement les dépenses de transports pour les patients souffrant d'affections de longue durée, de prolonger à 10 ans la durée (...)

Bruit : un guide pratique pour améliorer l'acoustique des logements Vous êtes gênés par les bruits de l'extérieur ou par les bruits de vos voisins ? Le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) vous propose son guide concernant l'amélioration de l'acoustique des appartements et des maisons individuelles. En 32 pages, ce guide présente les différents types de bruits existants (bruits extérieurs, bruits des voisins, bruits d'équipements individuels et collectifs) et les solutions à apporter au niveau des façades, des fenêtres, des toitures, des (...)

Etrangers : des conditions de séjour plus strictes ? Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010. De quoi s'agit-il ? Le maintien sur le territoire des étrangers serait davantage conditionné au respect du contrat d'accueil et de solidarité. Dans le cas où les termes de ce contrat ne seraient pas respectés, le préfet pourrait refuser le renouvellement du titre de séjour. En revanche, la durée de présence sur le territoire exigée des candidats à la (...)

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