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Penchard : "l’Etat n’a jamais abandonné la Nouvelle-Calédonie"
NOUMEA, Nouvelle-Calédonie, 4 juin 2010 (AFP) Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer a assuré vendredi que l’Etat n’avait "jamais abandonné la Nouvelle-Calédonie", au premier jour d’une visite dans l’archipel où se tiendra en 2014 un référendum d’autodétermination.
Après avoir déjeuné avec le député UMP Pierre Frogier, elle s’est rendue à Dumbéa, dans la banlieue de Nouméa, où une ZAC (Zone d’aménagement concertée) est en construction.
"Je viens à la rencontre de la population. Il y a ici des besoins considérables et je me félicite du projet autour de cette ville", a-t-elle déclaré dans ce quartier populaire.
"L’Etat n’a jamais abandonné la Nouvelle-Calédonie. Autonomie n’est pas synonyme d’abandon, bien au contraire. Lorsqu’on regarde l’effort de l’Etat ces dernières années, on voit qu’il est présent et qu’il soutient les projets", a-t-elle ajouté.
Ce nouveau pôle urbain, qui à terme pourrait accueillir entre 25 et 30.000 personnes, est destiné à répondre à la pression démographique qui s’exerce sur le Grand Nouméa, qui abrite près de 65% de la population totale de l’archipel.
La ministre devait ensuite s’entretenir avec le président du gouvernement collégial, Philippe Gomes (Calédonie ensemble, droite).
L’une des missions de sa visite, jusqu’au 8 juin, sera notamment d’arrêter l’ordre du jour du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, qui, après de nombreux reports, doit se tenir le 24 juin à Matignon. Ce texte signé en 1998 organise la décolonisation progressive de la Nouvelle-Calédonie.
Pierre Frogier veut donner un caractère très politique à ce rendez-vous, afin de préparer l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Alors qu’un référendum d’autodétermination doit être organisée entre 2014 et 2018, le président Nicolas Sarkozy a souhaité que "bien avant 2014 s’ouvrent des discussions" pour parvenir à la définition d’un statut consensuel, à même d’être approuvé "par une très large majorité".
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La polygamie supprimée à Mayotte,maintien des situations existantes
PARIS, 2 juin 2010 (AFP) La possibilité de contracter des unions polygames est désormais supprimée à Mayotte, mais les situations en cours pourront subsister, a indiqué mercredi à la presse Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer.
Mme Penchard a présenté en Conseil des ministres une ordonnance sur le statut civil de droit local à Mayotte. "L’ordonnance va mettre fin définitivement à l’inégalité entre les hommes et les femmes puisque l’âge auquel les jeunes filles pourront se marier va passer de 16 à 18 ans, que la répudiation est interdite et puisque, surtout, il n’y aura plus de possibilité de faire des unions polygames", a affirmé la ministre.
"S’agissant des situation actuelles" de polygamie, "elles sont maintenues", a-t-elle précisé. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, l’ordonnance "constitue une nouvelle étape dans le processus de modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte et contribue à préparer la collectivité à son accession au statut de département d’outre-mer".
Cette ordonnance supprime également la justice des cadis (juges musulmans nommés par l’administration) "dont le fonctionnement ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales".
Conformément au Pacte pour la départementalisation, le rôle des cadis sera recentré sur des fonctions de médiation sociale.
Aujourd’hui "collectivité départementale", l’île de Mayotte deviendra en mars ou avril 2011, après le renouvellement de son conseil général, le cinquième DOM français, exerçant aussi les compétences d’une région, et le 101ème département français.
La départementalisation avait été approuvée par plus de 95% des électeurs en mars 2009.
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Marie-Luce Penchard attendue en Nouvelle-Calédonie du 4 au 8 juin
NOUMEA, 1er juin 2010 (AFP) La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, effectuera du 4 au 8 juin une visite officielle en Nouvelle-Calédonie, a annoncé mardi le haut-commissariat de la République.
Mme Penchard, qui se rend pour la deuxième fois sur le Caillou, s’entretiendra avec les dirigeants politiques de la droite non-indépendantiste et des indépendantistes.
Le 5 juin, elle se rendra à Maré dans la province des îles Loyauté avant de rencontrer à Nouméa l’importante communauté wallisienne et futunienne de l’archipel. La ministre visitera le lendemain l’exposition consacrée aux Bambous gravés, symbole de l’art kanak ancien, au Musée de Nouvelle-Calédonie.
Elle se rendra le 7 juin dans la province nord, présidée par l’indépendantiste Paul Néaoutyine. Dans la tribu de Tiendanite sur la côte est, Mme Penchard déposera une gerbe sur la tombe du leader kanak, Jean-Marie Tjibaou, assassiné en 1989.
La visite de Marie-Luce Penchard intervient avant la réunion fin juin à Paris du comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998).
Cette rencontre annuelle est destinée à faire le point sur la mise en application de cet accord, qui organise la décolonisation progressive de la Nouvelle-Calédonie, par le biais de transferts de compétences, de la création d’une citoyenneté locale ou encore de l’élaboration de signes identitaires (drapeau, hymne, devise).
Le député UMP, Pierre Frogier, veut donner "une dimension politique" à ce comité, en vue d’engager des discussions sur l’avenir institutionnel du Caillou.
L’intention de M. Frogier ne fait cependant pas l’unanimité, tant à droite que dans les rangs indépendantistes.
Alors qu’un référendum d’autodétermination doit être organisé entre 2014 et 2018, le président Nicolas Sarkozy a souhaité que "bien avant 2014 s’ouvrent des discussions" pour parvenir à la définition d’un statut consensuel, à même d’être approuvé "par une très large majorité".
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RSA outre-mer début 2011,mais maintien provisoire du RSTA, propose Victoria (UMP)
PARIS, 31 mai 2010 (AFP) Le député UMP de la Réunion René-Paul Victoria a proposé lundi la mise en oeuvre du RSA outre-mer à la date prévue du 1er janvier 2011 et le maintien du RSTA mis en place lors de la crise sociale aux Antilles pendant une période transitoire, les allocataires bénéficiant de la prestation la plus favorable.
Remettant ses propositions aux ministres Marie-Luce Penchard (outre-mer) et Marc-Philippe Daubresse (jeunesse et solidarités actives), M. Victoria a suggéré de poursuivre jusqu’en février 2012 le versement du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité de 100 euros par mois versé aux salariés jusqu’à 1,4 SMIC).
Le RSTA serait pris en compte comme ressource dans le calcul du RSA, qui, lui, dépend de la composition du foyer et des revenus et garantit à toute personne, travaillant ou pas, de disposer d’un revenu minimum, bénéficiant ainsi "aux plus démunis".
L’extinction du RSTA n’interviendrait qu’au terme des trois ans prévu par le protocole d’accord du 4 mars 2009 conclu en Guadeloupe avec l’Etat pour mettre fin à une grève générale de 44 jours, qui incluait l’accord "Bino" prévoyant une hausse salariale de 200 euros jusqu’à 1,4 SMIC (dont 100 versés par l’Etat).
La période transitoire au cours de laquelle il y aurait outre-mer à la fois versement du RSA et du RSTA serait d’une durée de 14 mois, après la mise en oeuvre du RSA outre-mer (appliqué en métropole depuis le 1er juin 2009).
S’appuyant sur une estimation de l’Ecole d’économie de Paris, M. Victoria souligne dans son rapport que la substitution pure et simple du RSA au RSTA provoquerait un nombre plus important de perdants (118.000) que de gagnants (92.000).
Si dans certains cas, le gain de revenu disponible peut être important lors du passage du RSTA au RSA, les personnes à faible revenu (dans certains cas, à partir de 0,6 SMIC) pourraient voir leurs ressources baisser en cas de suppression brutale du RSTA lors de l’introduction du RSA, fait-il valoir.
Pour bien marquer le caractère transitoire du maintien du RSTA, cette prestation pourrait continuer à être versée aux seuls bénéficiaires qui la percevront au 31 décembre 2010.
Le coût supplémentaire du versement de la prestation la plus favorable par rapport à la seule mise en place du RSA est évalué à 78 millions d’euros.
D’importants reliquats de crédits pour le RSTA (219 millions) sont disponibles.
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Polynésie : projet de loi au conseil des ministres avant la fin de l’année
PARIS, 28 mai 2010 (AFP) La ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a fait part vendredi de son intention de présenter au conseil des ministres un projet de loi pour restaurer la stabilité politique en Polynésie française "avant la fin de l’année".
Mme Penchard a confirmé à l’AFP que le rapport de la mission conduite sur le sujet en ce moment à Tahiti par le conseiller d’Etat Jacques Barthélémy lui serait remis "fin juin". La ministre de l’Outre-mer verra les élus polynésiens "en septembre".
Soulignant qu’il y a "urgence" alors que douze gouvernements se sont succédé à Papeete depuis 2004 et que cette situation pèse sur l’économie locale, elle a affirmé : "les élus sont en train de perdre toute crédibilité auprès de l’opinion publique".
Parmi les pistes pour en finir avec l’instabilité politique chronique de cette collectivité du Pacifique, elle a cité la réduction du nombre d’élus à l’assemblée locale (57 aujourd’hui) et une seule circonscription subdivisée en sections, comme pour l’Ile-de-France par exemple lors des élections régionales.
La Polynésie française est divisée à l’heure actuelle en six circonscriptions, deux importantes représentant les îles-du-vent (dont Tahiti) et les îles sous-le-vent, et quatre plus petites pour les archipels éloignés, dont les élus ont souvent changé de casaque.
Mme Penchard a dit qu’elle rendrait publics en même temps le rapport de M. Barthélémy et le rapport d’inspection confié à Mme Anne Bolliet, qui doit faire des préconisations de réduction des dépenses de la Polynésie.
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Aide pour les billets des étudiants : critères sociaux larges,selon Mme Penchard
PARIS, 28 mai 2010 (AFP) La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a assuré vendredi que les critères sociaux retenus pour les étudiants dans le nouveau dispositif d’aides au voyage de la population d’outre-mer ont été "volontairement larges", "93% des familles" pouvant en bénéficier.
Dans un communiqué, Mme Penchard affirme "qu’elle a entendu les inquiétudes de familles" et "a demandé que des assurances soient rapidement données sur le caractère prioritaire de ce volet de la continuité territoriale" (aide d’Etat pour les billets d’avion).
Pour l’aide baptisée "passeport mobilité étudiant", la ministre a demandé à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) de reprendre dans les DOM "dès le 1er juin" les missions assurées jusqu’ici par les CROUS afin de permettre la délivrance des billets aux familles qui le demandent, "particulièrement en cette fin d’année scolaire et universitaire".
Le nouveau dispositif, qui sera en vigueur à la rentrée 2010, instaure un plafond de ressources pour les aides, notamment pour les étudiants et stagiaires en formation professionnelle.
Pour le "passeport étudiant", il est prévu que l’Etat financera à 100% le prix du billet d’avion pour les étudiants boursiers et 50% pour les non-boursiers, dont le foyer fiscal est non imposable ou imposé aux deux premières tranches du barème fiscal.
"Au-delà nous estimons que la famille peut assumer financièrement le coût des études", a dit Mme Penchard à La Réunion la semaine dernière.
Elle indique avoir demandé au directeur général de LADOM, François-Xavier Bieuville, de "prendre toutes les dispositions d’organisation interne pour que les aides aux familles soient enfin délivrées dans tous les territoires selon des critères justes et transparents ".
Dans une lettre ouverte à Mme Penchard, l’Association des étudiants réunionnais de Paris a fait part jeudi de son "inquiétude" quant au nouveau système, dont elle estime qu’il constitue une "régression".
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Aides au voyage pour l’outremer : Penchard détaille le nouveau dispositif
SAINT-DENIS-DE-LA REUNION, 20 mai 2010 (AFP) La ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a détaillé jeudi à la Réunion le nouveau dispositif des aides au voyage de la population ultramarine, qui seront désormais attribuées en fonction des ressources.
Le nouveau dispositif, qui sera en vigueur à la rentrée 2010, instaure un plafond de ressources pour les aides, notamment pour les étudiants et stagiaires en formation professionnelle.
"Les aides doivent bénéficier à ceux qui en ont besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressources de la famille", a déclaré Mme Penchard devant le conseil régional de la Réunion.
Pour l’aide baptisée "passeport étudiant", l’Etat financera à 100% le prix du billet d’avion pour les étudiants boursiers et 50% pour les non-boursiers dont le foyer fiscal est non imposable ou imposé aux deux premières tranches du barème fiscal. "Au-delà nous estimons que la famille peut assumer financièrement le coût des études", a dit la ministre.
Pour la formation professionnelle en métropole, la prise en charge sera de 100% pour les foyers non imposables ou imposés aux deux premières tranches du barème fiscal.
Pour les familles, deux taux ont été instaurés, 25% et 40% du prix du billet (basse saison) en fonction des ressources. Pour les familles non imposables, elle sera plafonnée à 360 euros pour la Réunion, 560 euros pour la Polynésie, 530 euros pour la Nouvelle Calédonie, 440 euros pour Mayotte, 300 euros pour la Guyane, 270 euros pour les Antilles. Pour celles non imposées ou imposées dans la première tranche du barème fiscal, elle ira de 170 euros (Antilles) à 340 euros (Polynésie). Une famille martiniquaise de deux enfants, éligible à l’aide, pourra ainsi bénéficier d’un montant de 680 à 1.080 euros pour un voyage coûtant 2.330 euros. Pour une famille réunionnaise, l’aide sera comprise entre 880 et 1.440 euros pour un voyage de 3.005 euros.
Le dispositif est "transparent et équitable", a assuré Mme Penchard en rappelant que les collectivités pouvaient "compléter le dispositif" et "élargir les critères sociaux".
Elle a remercié le président de la Région Didier Robert d’avoir décidé une contribution financière égale à celle de l’Etat (8 M d’euros).
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Penchard à la Réunion : la relance des grands chantiers est "indispensable"
SAINT-DENIS-DE-LA REUNION, 20 mai 2010 (AFP) La ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a estimé jeudi à Saint-Denis de la Réunion que la relance de l’activité économique par les grands chantiers était "indispensable", assurant le nouveau président de la région Didier Robert (UMP) du soutien de l’Etat.
"La relance par de nouveaux chantiers est indispensable et le gouvernement a pleinement conscience de la nécessité de lancer rapidement de nouveaux travaux", a déclaré Mme Penchard au conseil régional, l’un des seuls de France à avoir basculé à droite lors des élections de mars.
L’ancienne majorité était dirigée depuis 12 ans par Paul Vergès (PCR). La ministre a apporté son soutien M. Robert, 46 ans, nouveau leader de la droite locale et à sa volonté de transférer les crédits d’Etat (435 millions d’euros) prévus pour le tram-train, projet-phare de M. Vergès (1,6 milliard d’euros) vers de nouveaux chantiers, dont une nouvelle route du littoral à six voies reliant le nord et l’ouest de l’île.
"Ce sera votre choix. Vous avez été élu sur un programme qui exposait vos priorités à ce sujet", a-t-elle lancé à M. Robert devant les élus de la majorité et les acteurs économiques. L’opposition a boycotté la séance.
Les syndicats se sont inquiétés ces derniers jours de la suppression du marché du tram-train - une voie ferrée de 40 km entre le nord et l’ouest - signé en décembre entre la Région et le groupement d’entreprises Tram’Tiss emmené par Bouygues et qui devait créer 4.000 emplois.
Mardi, à l’appel d’une intersyndicale du BTP, plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant la préfecture et la Région pour réclamer de nouveaux chantiers et défendre le projet. Le financement du "tram-train" était prévu dans le "protocole de Matignon" signé en janvier 2007 par Paul Vergès et le Premier ministre de l’époque Dominique de Villepin.
Mme Penchard a promis à M. Robert de "mobiliser" ses services pour qu’un avenant à ce protocole puisse être signé "avant l’été".
"Je suis heureuse d’annoncer aux Réunionnais que pas un euro du protocole de Matignon ne sera perdu pour la Réunion" a-t-elle dit.
La ministre séjournera jusqu’à samedi dans l’île.
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Penchard annonce une réforme des aides d’Etat sur les billets d’avion
PARIS, 19 mai 2010 (AFP) La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, annonce une réforme du dispositif d’aide sur les billets d’avion pour l’outre-mer pour qu’il s’applique toute l’année et privilégie les familles aux revenus modestes, dans deux interviews aux quotidiens de La Réunion, à paraître jeudi.
"J’ai décidé de modifier le système pour que les billets soient valables toute l’année", affirme Mme Penchard dans une interview au Quotidien de la Réunion, à l’occasion d’un déplacement dans cette île à partir de jeudi.
Les tarifs des billets en période de basse saison seront "à un niveau équivalent aux annonces faites par son prédécesseur" Yves Jégo, qui avait évoqué la perspective de 50.000 billets à 445 euros TTC.
L’aide de l’Etat "sera accessible toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires".
Elle "sera la même pour l’ensemble des territoires (d’outre-mer), en pourcentage de prise en charge du billet".
Dans le Journal de l’Ile de la Réunion, elle affirme aussi "sa volonté de privilégier les familles aux revenus les plus modestes en conditionnant les aides à des plafonds de ressources".
Mme Penchard installera à la Réunion un Groupement d’intérêt public (GIP) permettant de concrétiser un partenariat avec la région, présidée par l’UMP Didier Robert depuis les élections régionales, qui va compléter le dispositif de l’Etat pour les billets d’avion.
Interrogée sur le rabotage des niches fiscales prévu par le gouvernement dans le cadre du redressement des comptes publics, Mme Penchard juge "naturel que l’outre-mer participe à cet effort comme le reste de la nation".
"Il faut savoir que sur un total de 75 milliards d’euros, soit 468 mesures de défiscalisation, seules 24 concernent l’outre-mer pour un montant de 3,5 milliards d’euros", souligne-t-elle, alors que l’outre-mer est souvent montré du doigt pour les niches fiscales.
En matière de logement, Mme Penchard indique que sur la base des orientations du rapport Letchimy sur l’habitat insalubre, elle s’apprêtait à donner des instructions aux préfets pour réorganiser le pilotage local de cette politique.
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Une convention pour aider l’outre-mer à mieux exporter prolongée jusqu’en 2012
PARIS, 5 mai 2010 (AFP) La ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a annoncé mercredi à la foire de Paris la prolongation "jusqu’en 2012" de la convention conclue en 2009 par son prédécesseur Yves Jégo avec Ubifrance pour un plan d’aide à l’exportation des produits d’Outre-mer.
Ubifrance est l’agence française pour le développement international des entreprises. Mme Penchard a souhaité que le nouvel engagement se concentre sur les secteurs prioritaires de la loi pour le développement économique des outre-mer (technologies de l’information et de la communication, environnement, recherche, agro-nutrition, tourisme, énergies renouvelables…).
L’accent sera également mis sur l’exportation vers des pays proches des DOM, "au moment où les commissaires au développement endogène" (intérieur) de ces territoires vont être nommés.
Dix candidats vont être présentés à Mme Penchard la semaine prochaine pour ces postes. Les futurs commissaires seront chargés "de renforcer l’insertion économique des DOM et de Mayotte dans leur environnement régional", avec "des PME fortes".
Le premier accord de partenariat entre le ministère et Ubifrance, où l’Etat a investi 1,3 million d’euros, a permis à 78 entreprises de bénéficier de 170 prestations de conseils et d’accompagnement à l’international sur 18 pays couverts par le réseau Ubifrance.
Quelque 250 sociétés des DOM ont été formées notamment à la démarche internationale à l’occasion de journées spéciales organisées dans chaque DOM.
Ont par ailleurs été signées mercredi à la foire de Paris des conventions chiffrées entre la direction du Trésor, Ubifrance et les chambres de commerce et d’industrie de Guyane, Martinique et Guadeloupe pour que les entreprises des DOM puissent avoir dans chaque CCI un correspondant Unifrance. Une convention similaire avait été signée fin 2009 à la Réunion.
Plus de 250 entreprises des DOM seront accompagnées à l’international et plus d’une soixantaine de volontaires internationaux en entreprises (VIE) recrutés.
"Dorénavant, avec ces conventions, l’équipe de France à l’export est complète en outre-mer", a déclaré Mme Penchard. Il reste cependant selon elle à renforcer en outre-mer les actions que la Coface (assureur-crédit) remplit pour le compte de l’Etat.
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