La Poste signe un nouveau contrat avec l’Etat
pour la période 2008-2012 .
La Poste a signé avec l’Etat, le 22 juillet, un contrat redéfinissant ses engagements jusqu’en 2012. Ceux-ci portent notamment sur quatre missions : le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire, et l’aménagement du territoire.
Ce contrat définit les engagements que doit tenir La Poste, leur périmètre et leur financement.
Le service postal universel
La première obligation impose notamment la levée et la distribution du courrier six jours sur sept au même tarif partout en France. Le Service universel postal permet aussi à chaque particulier d’accéder facilement aux services courrier-colis sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le contrat fixe des critères de qualité de service : La Poste s’engage pour 2009 à acheminer 84 % du courrier le lendemain de son envoi, la proportion devant atteindre 85 % en 2010. Autre exemple : le délai d’attente moyen dans les bureaux devrait passer de 10 minutes en 2008 à 8 minutes dans deux ans et être ramené à 5 minutes pour les opérations simples dans les mille plus grands bureaux du territoire. Dans le contrat, l’Etat s’engage à "mettre en place un dispositif permettant d’assurer un financement du service universel, pérenne, économiquement efficace".
L’acheminement de la presse
Les quotidiens et périodiques doivent être distribués "six jours par semaine, sur tout le territoire (...) à un prix abordable". L’Etat s’engage à apporter une contribution financière adaptée au transport de la presse. La Poste s’engage de son côté à améliorer son efficacité et à développer son offre de services à la presse. Enfin, le contrat fixe un cadre de travail pour le nouvel accord tripartite Etat/presse/Poste et précise que le dispositif qui en résultera devra couvrir les coûts de La Poste.
L’accessibilité bancaire
Chaque client de La Poste doit désormais avoir la possibilité d’ouvrir un compte quel que soit son niveau de ressources. Cette obligation vient renforcer le dispositif actuel, prévoyant que l’établissement doit ouvrir un Livret A à partir d’un simple dépôt de 1,50 euros.
L’aménagement du territoire
En matière de déploiement de la présence postale sur le territoire, "pas plus de 10 % de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile (...) des plus proches points de contact de La Poste", détaille le contrat, ce qui devrait assurer le maintien des 17 000 points de contact existant actuellement en France.
La mission d’aménagement du territoire est financée par un allégement fiscal affecté à un fonds postal de péréquation territoriale. L’Etat s’engage à garantir la stabilité de financement de ce fonds national et à soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau.
A rappeler que se profile la libéralisation totale du marché du courrier en 2011 et que la direction de La Poste envisage d’ouvrir son capital. L’Etat réaffirme dans ce cadre son souhait que le service universel continue d’être exercé dans l’intérêt de la collectivité nationale tout en permettant à La Poste d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens.
La Poste a signé avec l’Etat, le 22 juillet, un contrat redéfinissant ses engagements jusqu’en 2012. Ceux-ci portent notamment sur quatre missions : le service postal universel, l’acheminement de la presse, l’accessibilité bancaire, et l’aménagement du territoire.
Ce contrat définit les engagements que doit tenir La Poste, leur périmètre et leur financement.
Le service postal universel
La première obligation impose notamment la levée et la distribution du courrier six jours sur sept au même tarif partout en France. Le Service universel postal permet aussi à chaque particulier d’accéder facilement aux services courrier-colis sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le contrat fixe des critères de qualité de service : La Poste s’engage pour 2009 à acheminer 84 % du courrier le lendemain de son envoi, la proportion devant atteindre 85 % en 2010. Autre exemple : le délai d’attente moyen dans les bureaux devrait passer de 10 minutes en 2008 à 8 minutes dans deux ans et être ramené à 5 minutes pour les opérations simples dans les mille plus grands bureaux du territoire. Dans le contrat, l’Etat s’engage à "mettre en place un dispositif permettant d’assurer un financement du service universel, pérenne, économiquement efficace".
L’acheminement de la presse
Les quotidiens et périodiques doivent être distribués "six jours par semaine, sur tout le territoire (...) à un prix abordable". L’Etat s’engage à apporter une contribution financière adaptée au transport de la presse. La Poste s’engage de son côté à améliorer son efficacité et à développer son offre de services à la presse. Enfin, le contrat fixe un cadre de travail pour le nouvel accord tripartite Etat/presse/Poste et précise que le dispositif qui en résultera devra couvrir les coûts de La Poste.
L’accessibilité bancaire
Chaque client de La Poste doit désormais avoir la possibilité d’ouvrir un compte quel que soit son niveau de ressources. Cette obligation vient renforcer le dispositif actuel, prévoyant que l’établissement doit ouvrir un Livret A à partir d’un simple dépôt de 1,50 euros.
L’aménagement du territoire
En matière de déploiement de la présence postale sur le territoire, "pas plus de 10 % de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile (...) des plus proches points de contact de La Poste", détaille le contrat, ce qui devrait assurer le maintien des 17 000 points de contact existant actuellement en France.
La mission d’aménagement du territoire est financée par un allégement fiscal affecté à un fonds postal de péréquation territoriale. L’Etat s’engage à garantir la stabilité de financement de ce fonds national et à soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau.
A rappeler que se profile la libéralisation totale du marché du courrier en 2011 et que la direction de La Poste envisage d’ouvrir son capital. L’Etat réaffirme dans ce cadre son souhait que le service universel continue d’être exercé dans l’intérêt de la collectivité nationale tout en permettant à La Poste d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens.
( télécharger le contrat "rubrique télécharger des fichiers publics" l'hexadom )
GPG Le REL@IS ''Ultramarin''
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