Les français sous surveillance électronique ?

Publié le 12.07.2011

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2011.

De quoi s’agit-il ?

Afin de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité, le texte prévoit la mise en place d’un nouveau type de carte d’identité pouvant intégrer 2 types de puces électroniques.

Une 1ère puce, obligatoire, contiendrait les données d’identité et les données biométriques :

• nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,

• nom d’usage autorisé, en cas de demande de l’intéressé,

• domicile,

• taille et couleur des yeux,

• empreintes digitales,

• photographie.

Une 2ème puce, facultative, serait destinée à faciliter l’usage de services en ligne avec notamment la mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre des relations avec une entreprise privée aussi bien qu’avec une administration (démarches administratives, échanges bancaires ou transactions commerciales).

Pour permettre au dispositif de fonctionner et d’assurer l’authentification des données, une base centrale serait constituée, la base des "Titres électroniques sécurisés" (TES). La durée de conservation des données serait fixée par un décret en Conseil d’État.

• Proposition de loi relative à la protection de l’identité

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