Traitement des membres du Gouvernement JM AYRAULT:

Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement des membres du Gouvernement. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle, ce décret réduit de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement. La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actuellement) et celle d’un secrétaire d’Etat de 9 443 euros (au lieu de 13 490 euros). Pour le Président de la République et le Premier ministre, cette réduction nécessite une modification de l’article 14 de la loi du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002. Cette modification sera faite dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2012 avec une date d’entrée en vigueur rétroactive au 15 mai 2012. Ainsi le Président de la République et le Premier ministre verront également leur rémunération réduite de 30 % dès leur entrée en fonctions. Leur rémunération brute sera de 14 910 euros (au lieu de 21 300 euros aujourd’hui).

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