Outremer : Communiqué carburants dans les DOM

 

Le contenu de l’invitation : Ministère de l’écologie, Ministère des outre-mer du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’économie et des finances. Paris, le 30 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, les trois décrets réglementant la formation du prix des carburants dans les départements et régions d’outre-mer seront publiés au Journal Officiel de la République française le 31 décembre 2013. La publication de ces trois décrets au 1er janvier ne fait pas obstacle à ce que le travail se poursuive et le Gouvernement reste attentif à la nécessité d’une concertation aussi large que possible avec l’ensemble des acteurs de la filière. A ce titre, le Premier Ministre a demandé au ministre des outre-mer, ainsi qu’aux deux autres ministres concernés, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de poursuivre la concertation sur les arrêtés de méthode qui visent à appliquer les décrets. Vous trouverez en pièce jointe le projet d’arrêté de méthode actualisé concernant votre territoire. Nous avons le plaisir de vous convier, ainsi que vos homologues des autres départements d’outre-mer, à une réunion de travail qui se déroulera : Le jeudi 9 janvier à 11 heures au Ministère de l’économie et des finances 139 rue de Bercy – 75012 PARIS Cette réunion de travail doit permettre à l’ensemble des acteurs de la filière d’étudier les propositions d’amendement que vous estimerez utile de porter sur les projets d’arrêtés de méthode. Elle pourra donner lieu à l’organisation de réunions techniques destinées à travailler sur les moyens d’améliorer ces projets de textes, selon un calendrier restant à déterminer. Afin de permettre un travail fructueux, nous vous saurions gré de nous faire parvenir avant la tenue de la réunion du 9 janvier les propositions que vous souhaitez y voir discuter.