Les rémunérations ( infos du ministre de la fonction publique)
La Garantie individuelle du pouvoir d’achat sera prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont annoncé la publication du décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008.
Le texte, paru le 17 septembre au Journal officiel, est "applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011".
Pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (voir l’article, sur le site du Premier ministre) fait donc partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
La Gipa repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat.
Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d’un premier versement cet automne au titre de la Gipa. Le mécanisme concerne les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), y compris, sous certaines conditions, les non titulaires.
( à suivre)
GPG LE REL@IS ''Ultramarin''
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