Jégo propose de plafonner à 40.000 euros la principale niche fiscale outre-mer
Congé bonifié plus que menacé !!!- AFP
PARIS, 11 septembre 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a proposé que la principale niche fiscale outre-mer, qui concerne les investissements productifs, soit plafonnée à 40.000 euros, une proposition plus souple que celle d'un récent rapport parlementaire.
M. Jégo a précisé jeudi à l'AFP qu'il s'agirait d'une réduction fiscale maximale de 40.000 euros, "après rétrocession" aux entreprises exploitantes: les contribuables, métropolitains par exemple, pourraient effectivement réduire leur impôt de ce montant.
Le président de la Fedom (Fédération des entreprises d'outre-mer), Guy Dupont, s'est dit satisfait de ce niveau mais redoute que le ministère des Finances impose un double plafonnement, le deuxième étant égal à "15% du revenu imposable avant rétrocession", ce qui rendrait impossible selon lui le financement de gros montages outre-mer.
Le gouvernement songerait par ailleurs à un plafonnement global des niches fiscales, après avoir évoqué un plafonnement niche par niche, ce qui réduirait nettement la portée des niches fiscales outre-mer.
M. Jégo a par ailleurs indiqué qu'il planchait avec le délégué interministériel Patrick Karam sur la réforme des congés bonifiés accordés à certains fonctionnaires en service dans les DOM et en métropole.
Ce système de "congés bonifiés", 30 jours supplémentaires accordés tous les 36 mois, donne 65 jours de vacances au total tous les trois ans sur le lieu de la résidence habituelle des fonctionnaires. Il aboutit à une forte concentration des départs, faisant monter les prix des billets d'avion.
L'administration paie les frais de transport de l'agent et de sa famille et la majoration de rémunération servie pendant le séjour.
Parmi les "pistes" de réforme, selon M. Jégo: une indemnité comprenant le prix du billet d'avion et les bonifications salariales existantes. Le bénéficiaire devrait simplement attester qu'il est bien parti outre-mer dans les trois ans suivant sa demande.
Dans le domaine du transport aérien, M. Jégo confirme la reprise en main par l'Etat des crédits de la continuité territoriale (aide aux billets d'avion) et la mise en place de chèques transport, dans le cadre de la loi-programme qui sera examinée "fin janvier".
Il va boucler avec M. Karam la série d'entretiens avec les compagnies aériennes classiques et compte rencontrer les compagnies à bas coût en 2009 pour les inciter à venir outre-mer.
GPG LE REL@IS ''Ultramarin''
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