GUADELOUPE : Le projet guadeloupéen de société en débat !

Communiqué de la CRG 9ème congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe Les élus départementaux et régionaux participent en ce moment, mardi 28 décembre 2010, à la réunion du 9ème congrès des élus départementaux et régionaux. Réunis depuis 10 heures à l’Hôtel de région, les élus délibéreront sur les 9 points à l'ordre du jour modifié. Il sera question notamment du Projet guadeloupéen de société ou encore de la Réforme territoriale. Le 9ème congrès des élus départementaux et régionaux se tient en ce moment, mardi 28 décembre 2010, depuis 10 heures à l’Hôtel de région, les élus délibéreront sur l’ordre du jour modifié suivant (accepté par la grande majorité des élus présents au moment du vote): Point préalable : Approbation du procès verbal du 8ème congrès du 24 juin 2009 Point n°1 -  Projet guadeloupéen de société : examen d’un projet de délibération relative au calendrier de poursuite des travaux ; Point n°2 - Réforme territoriale : débat suivi d’un vote sur l’opportunité d’un changement de régime législatif pour la Guadeloupe (passage de l’article 73 à l’article 74 de la Constitution) ; Point n°2 /bis - Réforme territoriale : Application de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales sans adaptation ; Point n°2 /ter - Réforme territoriale : Application de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales adaptée à la Guadeloupe et à nos réalités (Prise en compte du nombre de sièges et du mode de scrutin) ; Point n°3 - Réforme territoriale : débat suivi d’un vote sur l’opportunité de la création, en Guadeloupe, d’une collectivité unique se substituant au département et à la région ; Point n°4 - Réforme territoriale : débat suivi d’un vote sur l’opportunité de l’institution, en Guadeloupe, d’une assemblée unique, commune au département et à la région ; Point n°5 - Réforme territoriale : examen d’un projet de délibération relative aux caractéristiques des institutions territoriales souhaitées pour la Guadeloupe ; Point n°6 - Réforme territoriale : examen d’un projet de délibération relative à la consultation des électeurs de Guadeloupe sur la création des institutions territoriales ; Point n°7 - Résolutions diverses.

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