Congé bonifié plus que menacé  !!!
  - AFP
 
PARIS, 11 septembre 2008 (AFP) - Le secrétaire d'Etat  à l'Outre-mer, Yves Jégo, a proposé que la principale niche fiscale outre-mer,  qui concerne les investissements productifs, soit plafonnée à 40.000 euros, une  proposition plus souple que celle d'un récent rapport parlementaire. 
 M. Jégo a précisé jeudi à l'AFP qu'il s'agirait d'une  réduction fiscale maximale de 40.000 euros, "après rétrocession" aux entreprises  exploitantes: les contribuables, métropolitains par exemple, pourraient  effectivement réduire leur impôt de ce montant. 
Le président de la Fedom (Fédération des entreprises  d'outre-mer), Guy Dupont, s'est dit satisfait de ce niveau mais redoute que le  ministère des Finances impose un double plafonnement, le deuxième étant égal à  "15% du revenu imposable avant rétrocession", ce qui rendrait impossible selon  lui le financement de gros montages outre-mer. 
Le gouvernement songerait par ailleurs à un plafonnement  global des niches fiscales, après avoir évoqué un plafonnement niche par niche,  ce qui réduirait nettement la portée des niches fiscales outre-mer. 
M. Jégo a par ailleurs indiqué qu'il planchait avec le  délégué interministériel Patrick Karam sur la réforme des congés bonifiés  accordés à certains fonctionnaires en service dans les DOM et en  métropole. 
Ce système de "congés bonifiés", 30 jours supplémentaires  accordés tous les 36 mois, donne 65 jours de vacances au total tous les trois  ans sur le lieu de la résidence habituelle des fonctionnaires. Il aboutit à une  forte concentration des départs, faisant monter les prix des billets  d'avion. 
L'administration paie les frais de transport de l'agent  et de sa famille et la majoration de rémunération servie pendant le  séjour. 
Parmi les "pistes" de réforme, selon M. Jégo: une  indemnité comprenant le prix du billet d'avion et les bonifications salariales  existantes. Le bénéficiaire devrait simplement attester qu'il est bien parti  outre-mer dans les trois ans suivant sa demande. 
Dans le domaine du transport aérien, M. Jégo confirme la  reprise en main par l'Etat des crédits de la continuité territoriale (aide aux  billets d'avion) et la mise en place de chèques transport, dans le cadre de la  loi-programme qui sera examinée "fin janvier". 
Il va boucler avec M. Karam la série d'entretiens avec  les compagnies aériennes classiques et compte rencontrer les compagnies à bas  coût en 2009 pour les inciter à venir outre-mer. 
GPG              LE REL@IS ''Ultramarin''